Mentions légales

Article I. MENTIONS LEGALES

Editeur du site : PARFUMERIE TIKI SARL au capital de 16 760 €

BP 805 Papeete, Tahiti 8713 Polynésie française

Registre du commerce de Papeete: n° 1766B.

Tél: (689) 826340 - Fax: (689) 830271.

Si vous souhaitez nous contacter: monoitiki@mail.pf.

Informations relatives à l’hébergeur: www.jexiste.fr dont le siège social ISVTEC SARL est situé 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France

Site e-commerce FARE TIKI SARL

Les produits TIKI de la SARL PARFUMERIE TIKI sont distribués par la SARL FARE TIKI sur le site http://www.monoitiki.pf.

N° SIRET: 511 964 686 00014

N° TVA intracommunautaire: FR 47 511 964 686 00014

Adresse: 9 rue de la gare 39300 Champagnole, France

Si vous souhaitez nous contacter: contact@monoitiki.pf.

Propriété Intellectuelle

Le directeur de la publication est M Daniel LANGY, en la qualité de gérant de la Parfumerie Tiki.

- Tous les éléments constitutifs du squelette du site ainsi que les éléments technologiques sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de la Parfumerie Tiki.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.

Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter M Daniel LANGY avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Article II. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles des utilisateurs du site de e-commerce sont traitées et utilisées comme suit :

1. Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable du traitement.

2. Une déclaration est établie à la CNIL sous le n° 1581031.

3. Les données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

4. Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@monoitiki.pf ou directement dans leur compte client.

5. Les données personnelles collectées sur le site de e-commerce sont exclusivement réservées à la société Parfumerie Tiki SARL.

6. Le site de e-commerce pourra être amené à communiquer les données personnelles de l’utilisateur pour assurer la facturation, livraison des commandes à la société Fare Tiki SARL. Le site de e-commerce se réserve le droit de communiquer ces données afin de satisfaire des obligations légales.

7. Le site de e-commerce s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité des données.

Article III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (avril 2012)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.monoitiki.pf. Toute commande effectuée sur le site www.monoitiki.pf implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est conclu entre :

La société FARE TIKI SARL, représentant légal de la PARFUMERIE TIKI SARL en France

au N° SIRET: 511 964 686 00014

N° TVA intracommunautaire: FR 47 511 964 686 00014

Adresse: 9 rue de la gare 39300 Champagnole, France

Et le client.

Le client et FARE TIKI SARL sont appelés collectivement les PARTIES.

(a) Définitions

Sont définis dans les CGV :

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www.monoitiki.pf.

Site de e-commerce : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.monoitiki.pf.

Client : désigne le cocontractant qui garantit avoir la qualité de client particulier/ consommateur.

Parties : désigne la société Fare Tiki SARL et le client

Conditions générales de vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.

Livraison : considérée comme réalisée dès la date de la 1ère présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

(b) Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de Produits réalisés sur le Site de e-commerce.

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

(d) Limite des stocks

Les produits proposés en vente directe sur le site e-commerce sont ceux qui figurent sur le site www.monoitiki.pf, au jour de la consultation dudit site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des produits

Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, nous en informerons les internautes par le biais du site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

(e) Prix

La Parfumerie Tiki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fonction du lieu de destination et de la quantité de produits commandés tels que :

 France métropolitaine, Andorre et Monaco

 Union européenne

 Dom

 Etranger (USA, Canada, Amérique du Sud, Afrique, Turquie, Suisse, Belgique, Royaume Uni, Europe de l’Est).

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors de l’UE, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du site e-commerce jusqu'au complet encaissement du prix par le site e-commerce. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

(f) Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

Validation des commandes et signature électronique

Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, il vous sera demandé de créer un compte et de vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer votre commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

(g) Délai de Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de la France métropolitaine. Les prix comprennent votre participation aux frais d’envoi. Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les produits disponibles sur le site de e-commerce peuvent être livrés en :

 France métropolitaine, Andorre et Monaco

 Union européenne

 Dom

 Etranger (USA, Canada, Amérique du Sud, Afrique, Turquie, Suisse, Belgique, Royaume Uni, Europe de l’Est).

La livraison peut varier de 3 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et du mode d'expédition de l'article.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en envoyant un mail à l’adresse fare-tiki@orange.fr.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications. La Parfumerie Tiki ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, ou du Transporteur.

(h) Conformité et garantie légales

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse fare-tiki@orange.fr dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande et nous envoyer si possible une preuve visuelle (photo).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse fare-tiki@orange.fr. Les frais de retour seront pris en charge par le Client sur la base du mode de livraison d’origine. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits.

(i) Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit à fare-tiki@orange.fr. Une réponse mèl vous sera envoyée vous indiquant l’adresse de retour.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Le produit devra être tel qu’à l’état initial, non ouvert et non usagé et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

(j) Protection des données à caractère personnel

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

(k) Responsabilité

La société de e-commerce ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la saisie de la commande.

(l) Dispositions générales

Si l’une quelconque des CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses demeurant pleinement applicables.

(m) Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 €TTC sera archivé par le site de e-commerce pendant 10 ans. Le client pourra y accéder par simple demande mail.

(n) Droit applicable

Le droit français est applicable. En cas de litige, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.